Naomi Aaronson 20/06/2025
Plongée Juridique : Le Masque Easybreath de Decathlon Nage en Eaux Claires !
Star incontestée des plongeurs amateurs, le masque Easybreath de Decathlon fait face à des contentieux juridiques. Un succès marqué aussi par un geste fort : pendant le COVID, Decathlon a retiré ses masques de la vente pour les dédier aux soignants et secours.
Par deux arrêts importants du 4 juin 2025, la 8e chambre du Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé la validité de deux dessins ou modèles de l’Union européenne enregistrés de DECATHLON protégeant le design de son masque de plongée intégral révolutionnaire.
Le requérant, une société allemande, contestait la validité du modèle, arguant que ses caractéristiques étaient exclusivement dictées par sa fonction technique, ce qui, en vertu de l’article 8 §1 du règlement n° 6/2002/CE, ferait obstacle à sa protection au titre du droit des dessins ou modèles. Il invoquait également l’absence de caractère individuel, en se fondant sur des brevets et modèles antérieurs.
Sur le premier point, le Tribunal a confirmé la décision de l’EUIPO, jugeant que certains éléments du design, notamment « la forme ovale du cadre du masque et la forme de la fixation de la sangle de tête du dessin et modèle contesté participaient d’un choix esthétique du créateur et n’étaient pas exclusivement dictées par la fonction technique du masque ».
Sur le second point, le Tribunal a relevé des différences avec les droits antérieurs invoqués telles que la forme plus arrondie du masque (faisant référence à une goutte d’eau renversée), la forme du capuchon du tuba ou encore la présence d’une encoche sur le nez. L'ensemble de ces éléments a permis de conclure à des choix esthétiques distincts, essentiels pour bénéficier de la protection par le droit des dessins ou modèles. Cette décision confirme l'innovation disruptive de DECATHLON dans la conception de ce masque.
Cette victoire pour Decathlon illustre que la protection d'un design repose sur des choix esthétiques non dictés par la fonction technique. Un dessin ou modèle n'est annulable (selon l'article 8, § 1 du règlement n° 6/2002) que si toutes ses caractéristiques sont exclusivement imposées par sa fonction technique.
Lien vers les deux décisions :
- https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?
text=&docid=300938&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4886012
- https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?
text=&docid=300939&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4886858
EUIPO,TUE 8e chambre, 04/06/2025, T‑1060/23
Delta-Sport Handelskontor GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me N. Boespflug, avocat, v.Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes C. Bovar et E. Nicolás Gómez, en qualité d’agents,
Lien vers la décision (URL) :
Apport de la décision :
Texte (ou extrait) de la décision :
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1) Le recours est rejeté.
2) Delta-Sport Handelskontor GmbH est condamnée aux dépens, y compris les dépens indispensables exposés par Decathlon aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
