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Auteur :
Anne-Catherine Schihin
Décision PUMA - Chat Bondissant - Action en nullité - T666/11 du 7/11/2013
Arrêt POGS - Pepsi Co Inc. v. Grupo Promer Mon Graphic SA / OHIM - Action en nullité
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Frédéric Glaize
dans
Question préjudicielle sur les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction (art 8) Affaire C-684/21 - Papierfabriek Doetinchem
Marie Faessel
dans
Priorité d'un brevet invoquée pour le dépôt d'un modèle communautaire - Délai de 12 mois - Convention de Paris - affaire KaiKai Company (TUE)
Frédéric Glaize
dans
Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG
Frédéric Glaize
dans
CJUE, 21 septembre 2017, affaires C‑361/15 P et C‑405/15 P, Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO / Group Nivelles NV
Frédéric Glaize
dans
Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG
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