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Intersport France SA v. / Decathlon SE, Decathlon France SASU et Phoenix Group GmbH, Cour de cassation, ch. com., 26 juin 2024, 22-17.647

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Les 5 dernières décisions indexées

EUIPO,TUE 8e chambre, 04/06/2025 , T‑1060/23 (Delta-Sport Handelskontor GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me N. Boespflug, avocat, v.Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes C. Bovar et E. Nicolás Gómez, en qualité d’agents,)
TUE, 23/10/2024 , T-25/23 (Orgatex CmbH & Co. KG v. EUIPO)
TJ Paris, 3ème ch., 1ère section, 25/05/2023 , RG 20/00140 (Cayago TEC GmbH v./ Actividad Nautica Balear SL)
CA Versailles, 12ème Chambre, 30/03/2023 , 21/03995 (Vêtir SAS v./ La Semelle Moderne SAS)
Cour de cassation, chambre commerciale, 26/06/2024 , 22-17.647 (Intersport France SA v. / Decathlon SE, Decathlon France SASU et Phoenix Group GmbH)

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Frédéric Glaize dans Question préjudicielle sur les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction (art 8) Affaire C-684/21 - Papierfabriek Doetinchem
Marie Faessel dans Priorité d'un brevet invoquée pour le dépôt d'un modèle communautaire - Délai de 12 mois - Convention de Paris - affaire KaiKai Company (TUE)
Frédéric Glaize dans Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG
Frédéric Glaize dans CJUE, 21 septembre 2017, affaires C‑361/15 P et C‑405/15 P, Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO / Group Nivelles NV
Frédéric Glaize dans Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG

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