CNCPI (espace CPI)
Commission DM-DA

Jurisprudence Dessins & Modèles

Base de données de jurisprudence alimentée par la Commission DM-DA de la CNCPI

Menu Close

Accueil
FAQ & Tutos
Chercher une décision
Liste de toutes les décisions indexées

multiplicité des formes

CJUE, 8 mars 2018, affaire C 395/16, Décision DOCERAM / CeramTec (Multiplicité des formes)

Recherche (hors jurisprudence)

Recherche

Recherche de jurisprudence

Texte libre
screen reader
Points de droit
Produits concernés
Mots clés (tags)

Catégories (points de droit des décisions indexées)

Droits d'auteur (4)
- Contrefaçon (1)
- Cumul de protection (2)
- Notion d'oeuvre (2)
Modèles (34)
- Attribution d'une date de dépot (1)
- Contrefaçon (4)
  - Mode de preuve (1)
- Dessins et modèles communautaires non enregistrés (4)
- Modalités de représentation (3)
- Parasitisme (1)
- Pièce de produit complexe (4)
  - Visibilité (2)
- Priorité (2)
- Signe distinctif antérieur (1)
- Titularité (2)
- Validité (24)
  - Caractère individuel (8)
    - Degré de liberté du créateur (2)
      - Saturation de l'état de l'art (1)
    - Utilisateur averti (3)
  - Cohérence des vues (1)
  - Divulgation (12)
  - Forme exclusivement technique (5)
    - Système modulaire (1)
  - Nouveauté (6)
  - Secteur concerné (1)

Les 5 dernières décisions indexées

EUIPO,TUE 8e chambre, 04/06/2025 , T‑1060/23 (Delta-Sport Handelskontor GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me N. Boespflug, avocat, v.Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes C. Bovar et E. Nicolás Gómez, en qualité d’agents,)
TUE, 23/10/2024 , T-25/23 (Orgatex CmbH & Co. KG v. EUIPO)
TJ Paris, 3ème ch., 1ère section, 25/05/2023 , RG 20/00140 (Cayago TEC GmbH v./ Actividad Nautica Balear SL)
CA Versailles, 12ème Chambre, 30/03/2023 , 21/03995 (Vêtir SAS v./ La Semelle Moderne SAS)
Cour de cassation, chambre commerciale, 26/06/2024 , 22-17.647 (Intersport France SA v. / Decathlon SE, Decathlon France SASU et Phoenix Group GmbH)

Administration

Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Commentaires

Frédéric Glaize dans Question préjudicielle sur les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction (art 8) Affaire C-684/21 - Papierfabriek Doetinchem
Marie Faessel dans Priorité d'un brevet invoquée pour le dépôt d'un modèle communautaire - Délai de 12 mois - Convention de Paris - affaire KaiKai Company (TUE)
Frédéric Glaize dans Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG
Frédéric Glaize dans CJUE, 21 septembre 2017, affaires C‑361/15 P et C‑405/15 P, Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO / Group Nivelles NV
Frédéric Glaize dans Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG

© 2025 Jurisprudence Dessins & Modèles Tous droits réservés.

Fashionistapar aThemes