Auteur : Frédéric Glaize
Questions préjudicielles sur l'étendue de la protection des modèles de systèmes modulaires
B&Bartoni spol. s r.o. v. EUIPO, Hypertherm, Inc., TUE 23 mars 2023, affaire T‑617/21
SA COLINE DIFFUSION v. SARL AVM IMPORT, Cassation, 31 janvier 2024, n° 22-20.409, (B), FRH
Visibilité des pièces de produits complexe : TUE, 20/01/2015, T 616/13 HEAT EXCHANGER INSERTS
Question préjudicielle sur les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction (art 8) Affaire C-684/21 - Papierfabriek Doetinchem
Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG
CJUE, 21 septembre 2017, affaires C‑361/15 P et C‑405/15 P, Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO / Group Nivelles NV
Artéfacts sur les vues générées par l'outil de "Vues dynamiques 3D" de l'EUIPO (3è Chambre de Recours)
Question préjudicielle sur les DMCNE partiels (affaire C123/20)
NB: Les réponses à ces questions préjudicielles ont été apportées par l'arrêt de la CJUE 5ème chambre, 28/10/2021 , C-123/20 (Ferrari SPA / Mansory Design & Holding GmbH et WH)
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