Auteur : Frédéric Glaize

LEGO A/S vs Pozitív Energiaforrás Kft., CJUE 4 septembre 2025, affaire C‑211/24

Orgatex CmbH & Co. KG c. EUIPO , TUE, Affaire T-25/23

Questions préjudicielles sur l'étendue de la protection des modèles de systèmes modulaires

B&Bartoni spol. s r.o. v. EUIPO, Hypertherm, Inc., TUE 23 mars 2023, affaire T‑617/21

SA COLINE DIFFUSION v. SARL AVM IMPORT, Cassation, 31 janvier 2024, n° 22-20.409, (B), FRH

Visibilité des pièces de produits complexe : TUE, 20/01/2015, T 616/13 HEAT EXCHANGER INSERTS

Question préjudicielle sur les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction (art 8) Affaire C-684/21 - Papierfabriek Doetinchem

Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG

CJUE, 21 septembre 2017, affaires C‑361/15 P et C‑405/15 P, Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO / Group Nivelles NV

Artéfacts sur les vues générées par l'outil de "Vues dynamiques 3D" de l'EUIPO (3è Chambre de Recours)