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B&Bartoni spol. s r.o. v. EUIPO, Hypertherm, Inc., TUE 23 mars 2023, affaire T‑617/21

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Les 5 dernières décisions indexées

CJUE (troisième chambre), 04/09/2025 , affaire C‑211/24 (LEGO A/S vs Pozitív Energiaforrás Kft.)
CJUE, 18/12/2025 , C-323/24 (Deity Shoes, S.L. v. Mundorama Confort, S.L. et Stay Design, S.L.)
TUE (deuxième chambre), 12/03/2025 , T-66/24 après R 2336/2022-3 (Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG v. EUIPO – Liquidleds Lighting Corp.)
EUIPO,TUE 8e chambre, 04/06/2025 , T‑1060/23 (Delta-Sport Handelskontor GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me N. Boespflug, avocat, v.Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes C. Bovar et E. Nicolás Gómez, en qualité d’agents,)
TUE, 23/10/2024 , T-25/23 (Orgatex CmbH & Co. KG v. EUIPO)

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Frédéric Glaize dans Questions préjudicielles sur l'étendue de la protection des modèles de systèmes modulaires
Frédéric Glaize dans Question préjudicielle sur les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction (art 8) Affaire C-684/21 - Papierfabriek Doetinchem
Marie Faessel dans Priorité d'un brevet invoquée pour le dépôt d'un modèle communautaire - Délai de 12 mois - Convention de Paris - affaire KaiKai Company (TUE)
Frédéric Glaize dans Validité de modèles partiels (pièce de produit complexe), visibilité - Affaire C-472/21, Monz Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG / Büchel GmbH & Co. Fahrzeugtechnik KG
Frédéric Glaize dans CJUE, 21 septembre 2017, affaires C‑361/15 P et C‑405/15 P, Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO / Group Nivelles NV

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