TUE, 23/03/2023, affaire T‑617/21
B&Bartoni spol. s r.o. v. EUIPO, Hypertherm, Inc.
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https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=271703&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4105452Apport de la décision :
Le point d’intérêt principal de cet arrêt est la question de savoir si l’électrode en cause constitue une « pièce d’un produit complexe » au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement nº 6/2002.
Cette question « doit être évaluée au cas par cas, en fonction d’un faisceau d’indices pertinents » (§27).
Si la réponse est négative, le modèle en cause n’a pas à remplir la condition de visibilité posée par l’article 4.2.
Or, selon l’arrêt, le fait que la pièce soit considérée comme un consommable la fait échapper à la notion de pièce de produit complexe.
En effet, pour le TUE, il est intéressant de noter « l’absence d’un lien solide et durable avec le produit complexe ainsi que sur l’achat et le remplacement régulier de l’électrode en raison de sa durée de vie courte. Ces critères, qui concernent des caractéristiques types d’un consommable, constituent des indices pertinents qui peuvent servir à identifier ce qui constitue une pièce d’un produit complexe » (§35).
« Or, l’électrode en cause, en tant que consommable d’une torche, est conçue pour être facilement ajoutée à cette dernière, consommée ou utilisée relativement rapidement, et facilement remplacée par l’utilisateur final sans que cette opération nécessite le démontage et le remontage d’un tel article » (§36).
« En outre, force est de constater que, en raison notamment du caractère consommable de l’électrode en cause, l’utilisateur final, qui achète et remplace régulièrement l’électrode, est en mesure de percevoir et d’apprécier ses caractéristiques, indépendamment de la question de savoir si l’électrode reste visible après avoir été installée dans la torche » (§37).
Images du modèle invoqué / dont la validité est en jeu :
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- RCD n°1292122-0001
