La suite de cette page est générée automatiquement. Vous y trouverez la liste de toutes les décisions que nous avons indexées.
Ces décisions sont listées en fonction de la date à laquelle elles ont été rendues, dans un ordre descendant (la plus récente en premier). La pagination groupe par 10 les décisions qui sont affichées. Les illustrations de droite sont des aperçus des modèles en jeu (ceux invoqués à l'appui d'une action en contrefaçon et/ou dont la validité était discutée).
EUIPO,TUE 8e chambre, 04/06/2025, T‑1060/23
Delta-Sport Handelskontor GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me N. Boespflug, avocat, v.Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes C. Bovar et E. Nicolás Gómez, en qualité d’agents,
CJUE, Première Chambre, 24/10/2024, C-227/23
Kwantum Nederland BV, Kwantum België BV v. Vitra Collections
TUE, 23/10/2024, T-25/23
Orgatex CmbH & Co. KG v. EUIPO
Cour de cassation, chambre commerciale, 26/06/2024, 22-17.647
Intersport France SA v. / Decathlon SE, Decathlon France SASU et Phoenix Group GmbH
et
Lego A/S v. Pozitív Energiaforrás Kft.
TUE, 06/03/2024, T-647/22
Puma v. EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (HJVH),
CJUE, 27/02/2024, C-382/21 P
The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR v. EUIPO
Cass. Com., 31/01/2024, n° 22-20.409
SA COLINE DIFFUSION v. SARL AVM IMPORT
EUIPO, 3ème Chambre de Recours, 14/12/2023, R 1016/2023-3
SC Star foods EM SRL v. ETI Gida Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi
TJ Paris, 3ème ch., 1ère section, 25/05/2023, RG 20/00140
Cayago TEC GmbH v./ Actividad Nautica Balear SL
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