La suite de cette page est générée automatiquement. Vous y trouverez la liste de toutes les décisions que nous avons indexées.
Ces décisions sont listées en fonction de la date à laquelle elles ont été rendues, dans un ordre descendant (la plus récente en premier). La pagination groupe par 10 les décisions qui sont affichées. Les illustrations de droite sont des aperçus des modèles en jeu (ceux invoqués à l'appui d'une action en contrefaçon et/ou dont la validité était discutée).
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SKECHERS / IM PRODUCTION (Isabelle Marant)
et 
Aic S.A. v. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Karen Millen Fashions Ltd / Dunnes Stores
Tubes Radiatori Srl v. OHMI et Antrax It Srl
Danuta Budziewska v. OHMI et PUMA SE
Grupo Promer Mon Graphic SA v. OHIM / Pepsi Co
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