Liste de toutes les décisions indexées

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Ces décisions sont listées en fonction de la date à laquelle elles ont été rendues, dans un ordre descendant (la plus récente en premier). La pagination groupe par 10 les décisions qui sont affichées. Les illustrations de droite sont des aperçus des modèles en jeu (ceux invoqués à l'appui d'une action en contrefaçon et/ou dont la validité était discutée).

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CJUE (deuxième chambre), 08/03/2018, C‑395/16
DOCERAM GmbH v. CeramTec GmbH

CJUE (quatrième chambre), 21/09/2017, affaires jointes C‑361/15 P et C‑405/15 P
Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO v. Group Nivelles NV

EUIPO Chambre de recours (3e Chambre), 27/10/2015, R 2427/2013-3
SKECHERS / IM PRODUCTION (Isabelle Marant)

et
TUE, 20/01/2015, T-616/13
Aic S.A. v. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

CJUE, 19/06/2014, C-345/13
Karen Millen Fashions Ltd / Dunnes Stores

Modèle contesté
TUE, 2ème Chambre, 12/03/2014, T‑315/12
Tubes Radiatori Srl v. OHMI et Antrax It Srl

Tribunal (ex TIPCE) 1ère Chambre, 07/11/2013, T‑666/11
Danuta Budziewska v. OHMI et PUMA SE

CJUE 4ème chambre, 20/10/2011, C‑281/10 P, appel de T-9/07
Grupo Promer Mon Graphic SA v. OHIM / Pepsi Co

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