Liste de toutes les décisions indexées

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Ces décisions sont listées en fonction de la date à laquelle elles ont été rendues, dans un ordre descendant (la plus récente en premier). La pagination groupe par 10 les décisions qui sont affichées. Les illustrations de droite sont des aperçus des modèles en jeu (ceux invoqués à l'appui d'une action en contrefaçon et/ou dont la validité était discutée).

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et
CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 29/01/2021, n° RG 19/04589
S.A.S. D'EXPLOITATION TARRERIAS BONJEAN / Société EUROMARKET DESIGNS INC.

TUE, 18/11/2020, T-574/19
Tinnus Enterprises / EUIPO - Mystic Products et Koopman International

Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), 04/03/2020, Affaire C-123/20
Ferrari SpA / Mansory Design & Holding GmbH et WH

CJUE 3ème chambre, 12/09/2019, C-683/17
Cofemel – Sociedade de Vestuário SA v. G-Star Raw CV

et
EUIPO, Troisième Chambre de Recours, 13/05/2019, Case R 1959/2018-3
HOECHSTMASS Balzer GmbH

CJUE, 05/07/2018, C217-17P
Mast-Jägermeister SE / EUIPO

TUE, 7ème Chambre, 14/03/2018, T-651/16
Crocs v. EUIPO - Gifi Diffusion

TUE, 14/03/2018, T-651/16
CROCS INC. / EUIPO

CJUE (deuxième chambre), 08/03/2018, C‑395/16
DOCERAM GmbH v. CeramTec GmbH

CJUE (quatrième chambre), 21/09/2017, affaires jointes C‑361/15 P et C‑405/15 P
Easy Sanitary Solutions BV, EUIPO v. Group Nivelles NV

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