Liste de toutes les décisions indexées

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Ces décisions sont listées en fonction de la date à laquelle elles ont été rendues, dans un ordre descendant (la plus récente en premier). La pagination groupe par 10 les décisions qui sont affichées. Les illustrations de droite sont des aperçus des modèles en jeu (ceux invoqués à l'appui d'une action en contrefaçon et/ou dont la validité était discutée).

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CJUE, 18/12/2025, C-323/24
Deity Shoes, S.L. v. Mundorama Confort, S.L. et Stay Design, S.L.

EUIPO,TUE 8e chambre, 04/06/2025, T‑1060/23
Delta-Sport Handelskontor GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me N. Boespflug, avocat, v.Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes C. Bovar et E. Nicolás Gómez, en qualité d’agents,

TUE (deuxième chambre), 12/03/2025, T-66/24 après R 2336/2022-3
Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG v. EUIPO – Liquidleds Lighting Corp.

CJUE, Première Chambre, 24/10/2024, C-227/23
Kwantum Nederland BV, Kwantum België BV v. Vitra Collections

TUE, 23/10/2024, T-25/23
Orgatex CmbH & Co. KG v. EUIPO

Cour de cassation, chambre commerciale, 26/06/2024, 22-17.647
Intersport France SA v. / Decathlon SE, Decathlon France SASU et Phoenix Group GmbH

et
Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie), 20/03/2024, Affaire C-211/24
Lego A/S v. Pozitív Energiaforrás Kft.

TUE, 06/03/2024, T-647/22
Puma v. EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (HJVH),

CJUE, 27/02/2024, C-382/21 P
The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR v. EUIPO

Cass. Com., 31/01/2024, n° 22-20.409
SA COLINE DIFFUSION v. SARL AVM IMPORT

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