La suite de cette page est générée automatiquement. Vous y trouverez la liste de toutes les décisions que nous avons indexées.
Ces décisions sont listées en fonction de la date à laquelle elles ont été rendues, dans un ordre descendant (la plus récente en premier). La pagination groupe par 10 les décisions qui sont affichées. Les illustrations de droite sont des aperçus des modèles en jeu (ceux invoqués à l'appui d'une action en contrefaçon et/ou dont la validité était discutée).
Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG v. EUIPO – Liquidleds Lighting Corp.
Orgatex CmbH & Co. KG v. EUIPO
Intersport France SA v. / Decathlon SE, Decathlon France SASU et Phoenix Group GmbH
et 
Lego A/S v. Pozitív Energiaforrás Kft.
Puma v. EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (HJVH),
The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR v. EUIPO
SA COLINE DIFFUSION v. SARL AVM IMPORT
Commentaires